Être accompagné pour finaliser une demande ou la déléguer

Mission de demande d’autorisation administrative

Vous êtes investi dans votre projet, vous l’avez rêvé, pensé, dessiné, mesuré, il ne reste qu’à le déclarer.

J’effectue l’ensemble des démarches administratives relatives à votre projet à mon nom. Pour ce faire j’analyse les différents textes réglementaires au regard de votre esquisse, je consulte les services concernés, urbanisme, ABF, service technique et je réalise les pièces graphiques et écrites constituant le dossier administratif.

En savoir plus sur la mission de maîtrise d’œuvre

Mission de diagnostic administratif

Vous êtes investi dans votre projet, vous l’avez rêvé, pensé, dessiné, mesuré vous souhaitez le déclarer mais vous hésitez !

J’analyse l’ensemble de votre dossier, vous indique les modifications à apporter si nécessaire, vous oriente sur les outils les plus adaptés si besoin afin que vous puissiez déposer votre demande d’autorisation à votre nom.

Au regard du dossier présenté, une mission de demande d’autorisation administrative pourra être proposée si les modifications à réaliser semblent être trop importantes ou si votre projet nécessite l’obligation de recours à un architecte.

En savoir plus sur le diagnostic administratif

Les différentes demandes d’autorisations d’urbanismes

Déclaration préalable

  • Agrandissement entre 5 et 40 m2 mais surface de plancher totale inferieure à 150 m2,
  • Modification de l’aspect extérieur : façades, toitures, clôture, piscine …,
  • Changement de destination,

Permis de construire

  • Agrandissement de plus de 40 m2,
  • Surface de plancher totale supérieure à 150 m2,
  • Modification de l’aspect extérieur et structure porteuse,
  • Changement de destination avec modification de façade et ou structure porteuse.

Délai réglementaire d’instruction

  • 1 mois : pour les déclarations préalables,
  • 2 mois : pour les déclarations préalables dans un périmètre soumis à l’ABF et pour les permis de démolir et ou construire de logement,
  • 3 mois : pour les autres demandes de permis de construire et pour les permis de construire de logement dans un périmètre soumis à l’ABF,
  • 4 mois : pour les permis de construire dans un périmètre soumis à l’ABF ou des travaux relatifs à un établissement recevant du public – ERP.

Les déclarations d’urbanismes ont pour objectifs de
vérifier que le projet
s’harmonise avec le territoire dans lequel il s’implante.
De ce fait, seul l’esthétique extérieur concerne cette phase de projet.

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